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Bachué Bijoux
Le présent site Internet www.bachuebijoux.com est édité par la société Forelogic dont le siège social est situé au 4 Rue Gustave Rouanet, 75018, Paris.
EURL au capital de 1,000€,
Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 750 122 822
E-mail : contact@bachuebijoux.com
Directeur de la publication : Yvan Mahé en qualité de dirigeant de la société Forelogic
Hébergement : SAS OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France +33972101007
Siège social : 4 Rue Gustave Rouanet, 75018 Paris, France
CNIL : Récépissé n°1983761 v 0 le 13/08/16.
Conditions d’utilisation (CGV)
OBJET
Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de bachuebijoux.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Forelogic dont le siège social est situé au 4 Rue Gustave, 75018, Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 122 822 au capital de 1,000€, ci-après dénommée Forelogic.
La société Forelogic pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.bachuebijoux.com
Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à Forelogic les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes, d'adresse erronée ou
PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.bachuebijoux.com et assortis d'un descriptif. Les Produits proposés par Forelogic sur le site bachuebijoux.com sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant photos et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et les affichages notamment des couleurs sur un écran d'ordinateur peuvent varier et le client le reconnaît. En conséquence, Forelogic ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n’hésitez pas à nous contacter par mail au contact@bachuebijoux.com.
PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition. Les frais de port seront indiqués dans le panier du client, avant la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Forelogic SAS jusqu'au complet encaissement du prix par Forelogic. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Choix du mode de livraison
• Acceptation des CGV
• Validation du contenu du panier (1er clic)
• Identification sur le site www.bachuebijoux.com si le client n’est pas déjà identifié
• Vérification de l’adresse de facturation et de livraison
• Sélection du mode de paiement
• Validation commande (2ème clic)
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.
Le client peut commander sur internet via le site www.bachuebijoux.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Forelogic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Forelogic s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles sur le site www.bachuebijoux.fr, Forelogic en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors accepter un produit de remplacement ou annuler sa commande et se faire rembourser. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Forelogic, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Tout contrat conclu avec le client sera archivé par Forelogic pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur.
PAIEMENT
France Métropolitaine
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
1° par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Forelogic de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
2° par Paypal
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien "Paypal" sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Forelogic conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Forelogic sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Forelogic sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Bachuebijoux.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire Lemonway. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Forelogic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Forelogic se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Forelogic entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Forelogic aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
LIVRAISON
Les produits disponibles sur le site Bachuebijoux.com peuvent être livrés en France Métropolitaine
Toute commande passée sur le site Bachuebijoux avant 16:00 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Les commandes passées le week-end seront expédiées le lundi suivant. La livraison des colis est assurée par la poste avec numéro de suivi et en mode standard (livraison en 2 à 5 jours) au delà de 30 euros (après réduction éventuelle) ils sont gratuits en France métropolitaine. Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Forelogic procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine à 100% et avec toutes les pochette d'emballage, cartes, notices, cadeaux et étiquettes. Forelogic s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, défectueux…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Forelogic par tous moyens, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit. Forelogic ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Forelogic ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.
RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION.
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat à l’aide de ce formulaire à télécharger et imprimer le formulaire de rétractation et l’envoyer par la poste à l'adresse : Forelogic, service client : 4 rue Gustave Rouanet, 75018, Paris ou par Email à l'adresse : contact@bachuebijoux.com.
L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :
- au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation
- à l’adresse suivante : Forelogic, 4 rue Gustave Rouanet, 75018, Paris.
Le produit doit être retourné (frais de port à la charge du client) sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec ses pochettes d'emballages neuves, ses notices accompagné du bon de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard).
Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.
ECHANGES
Conditions :
Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse. Ils ne sont valables que si la référence est similaire et l'appellation identiques. Toute demande d’échange doit être notifiée par e-mail à l’adresse mail contact@bachuebijoux.com
Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 15 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le biais d’une livraison standard à votre domicile. Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’acheteur.
Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.
Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Forelogic a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Forelogic s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Forelogic ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Forelogic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d'un (1) an à compter de la livraison.
Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue (article 1641 du code civil).
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.
Forelogic s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son activité. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Forelogic. Par ailleurs, Forelogic pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Forelogic. Toute demande doit être adressée par e-mail à :contact@bachuebijoux.com ou par courrier à l’adresse suivante : Forelogic, 4 Rue Gustave Rouanet, 75018 Paris France, Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1983761 v 0 le 13/08/16.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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